Article considérant 81

(81) Les trois «scénarios probabilistes» proposés par Samsung SDI à la suite de la décision d’ouvrir la procédure combinent les trois facteurs différents (à savoir un taux d’approvisionnement local de [25-30] % pour l’investissement en Chine, une subvention couvrant [15-20] % des coûts accordée par les autorités chinoises et un taux d’impôt sur les sociétés de 15 %) auxquels différents coefficients de probabilité sont appliqués pour tenir compte de l’incertitude liée à la matérialisation de ces facteurs. Les coefficients de probabilité proposés sont de 100 % pour le facteur relatif à l’estimation prudente d’un taux d’approvisionnement local de [25-30] % en Chine pour les trois scénarios, et de 25 % ou 0 % pour les deux autres facteurs (pour deux des trois scénarios) ou de 25 % pour ces deux facteurs (dans le troisième scénario). Samsung explique que les trois écarts en VAN recalculés qui en résultent se situent tous dans la fourchette de l’écart en VAN initial, et qu’ils sont tous supérieurs au montant de l’aide d’État proposée par la Hongrie. Compte tenu de ce qui précède, la Hongrie a fait valoir que l’effet incitatif du montant d’aide notifié serait confirmé.