(83) Dans leurs observations sur la décision d’extension, la Hongrie et Samsung SDI ont fait valoir qu’un document interne de l’entreprise établi au cours du processus décisionnel et fourni par Samsung SDI corrobore l’affirmation selon laquelle le bénéficiaire a appliqué une approche intrinsèquement probabiliste au stade ex ante de l’évaluation de l’investissement. À cet égard, elles se sont référées, plus précisément, au rapport interne du 21 septembre 2017.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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