(85) La Hongrie et Samsung SDI ont rappelé que, même si l’écart en VAN devait être recalculé (voir la section 3.2.4), le montant de l’aide, dans la mesure où il resterait dans la limite d’un tel écart en VAN révisé, serait toujours proportionné.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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