(88) Premièrement, la Hongrie a fait observer que ce sont les mêmes clients qui seraient fournis en cellules de batteries pour véhicules électriques, que celles-ci soient produites en Chine ou en Hongrie. Des volumes égaux seraient produits et vendus aux mêmes prix, pour approvisionner les mêmes marchés géographiques (c’est-à-dire l’EEE et […]).
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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