(89) Deuxièmement, la Hongrie n’a pas contesté le fait que la recherche d’un site pour le projet d’investissement avait porté non seulement sur les trois usines existantes de fabrication de cellules de batteries du groupe Samsung SDI en Chine, en Corée du Sud et en Hongrie (comme indiqué dans la notification et au cours de la phase d’examen préliminaire), mais également sur des sites d’investissement vierges en Chine (Wuxi), en Pologne (Środa), en Slovaquie (Sereď), en Hongrie (Tatabánya) et en Tchéquie (Most Joseph). La Hongrie et Samsung SDI ont toutefois expliqué que ces autres possibilités, qui auraient été des investissements entièrement nouveaux, ont été exclues à un stade précoce du processus décisionnel. Samsung SDI a rappelé que la capacité de son groupe à cette époque était inférieure à son objectif de ventes en Europe et […]; par conséquent, l’équipe de planification de la division commerciale de Samsung SDI a proposé un plan d’investissement visant à accroître cette capacité dès que possible. Les investissements entièrement nouveaux n’auraient donc pas permis d’atteindre un tel objectif. L’équipe de planification n’a retenu que deux friches industrielles: Göd et Xi’an. L’interprétation par la Commission des documents internes relatifs à la réunion du 21 septembre 2017 serait donc erronée.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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