(91) Dans ses observations, la Corée du Sud a reconnu les efforts déployés par la Commission pour résoudre les problèmes signalés dans le cadre de sa procédure formelle d’examen en cours. Elle a également indiqué que d’autres investissements de Samsung SDI en Europe étaient à prévoir et qu’une décision positive de la Commission en l’espèce servirait de catalyseur aux nouveaux investissements de Samsung SDI.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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