(2) Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2231, en réaction aux entraves au processus électoral et aux violations des droits de l’homme qui y étaient liées en République démocratique du Congo (RDC). La décision (PESC) 2016/2231 a modifié la décision 2010/788/PESC et a introduit des mesures restrictives supplémentaires.
Décision d’exécution (PESC) 2024/2064 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/2064
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/2064
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024D2064)
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