(3) À la suite d’une évaluation des circonstances pertinentes et compte tenu de la gravité de la situation en RDC, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter neuf personnes et une entité à la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC.
Décision d’exécution (PESC) 2024/2064 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/2064
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/2064
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024D2064)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.