(3) Par lettre du 10 juin 2022, la société Kerry Ingredients (UK) Limited, qui exerçait ses activités sous le nom commercial Mastertaste, a informé la Commission que Kerry Inc. la représenterait dans le cadre de la demande de renouvellement du produit «Zesti Smoke Code 10» (SF-002) et qu’elle avait l’intention de faire enregistrer l’autorisation au nom de Kerry Inc.
Décision d’exécution (UE) 2024/2066 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2066
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2066
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024D2066)
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