Décision d’exécution (PESC) 2024/2068 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/2068
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/2068
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024D2068)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (PESC) 2024/2068EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,

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