Décision d’exécution (UE) 2024/2069 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2069
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2069
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2069)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2069EUR-Lex →

Le renouvellement de l’autorisation du produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) en tant que produit primaire d’arômes de fumée est refusé.

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