Décision d’exécution (UE) 2024/2069 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2069
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2069
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024D2069)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/2069EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 de la Commission a établi la liste de l’Union. Le produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) a été inscrit sur cette liste avec une date d’expiration de l’autorisation fixée au 1er janvier 2024.

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