Décision d’exécution (UE) 2024/2069 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2069
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2069
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024D2069)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/2069EUR-Lex →

(3) Le 30 juin 2022, la société ProFagus GmbH a présenté une demande de renouvellement de l’autorisation du produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) en tant que produit primaire d’arômes de fumée.

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