Décision d’exécution (UE) 2024/2069 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2069
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2069
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024D2069)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/2069EUR-Lex →

(5) Dans son avis scientifique, l’Autorité a noté que le produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) contient la substance furan-2(5H)-one et a conclu que le risque lié à la génotoxicité de cette substance a été constaté in vivo lors de l’administration par voie orale. Conformément à la déclaration de l’Autorité sur l’évaluation de la génotoxicité des mélanges chimiques et étant donné que les estimations d’exposition à ce composant sont supérieures au seuil de préoccupation toxicologique, à savoir 0,0025 μg/kg de poids corporel par jour pour les mutagènes et/ou les cancérigènes réactifs à l’ADN, l’Autorité a conclu que le produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) soulève des préoccupations en ce qui concerne la génotoxicité. En outre, l’Autorité a conclu que les trois autres composants du produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) et la partie non identifiée de celui-ci soulèvent une préoccupation potentielle en matière de génotoxicité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2069. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).