(7) Toutefois, afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire d’utiliser le produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) en tant que produit primaire d’arômes de fumée pour la production de denrées alimentaires à mettre sur le marché jusqu’au 1er juillet 2029, comme le prévoit le règlement d’exécution (UE) 2024/2067 de la Commission, il convient d’autoriser la mise sur le marché du produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) jusqu’à cette date.
Décision d’exécution (UE) 2024/2069 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2069
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2069
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024D2069)
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