Décision (PESC) 2024/2075 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2075
RattachementDécision (PESC) 2024/2075
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024D2075)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/2075EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 26, paragraphes 1 et 3, de la décision 2010/413/PESC, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant aux annexes II et V de ladite décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).