Décision (PESC) 2024/2080 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D2080-20250715, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/2024).

TexteDécision (PESC) 2024/2080
IntituléObjectifs généraux
RattachementDécision (PESC) 2024/2080
VersionConsolidée au 15/07/2025 (CELEX 02024D2080-20250715)
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2024/2080EUR-Lex →

Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs généraux de l’Union à l’égard du Caucase du Sud et de la crise en Géorgie, y compris les objectifs énoncés dans les conclusions du Conseil européen extraordinaire de Bruxelles du 1er septembre 2008, les conclusions du Conseil adoptées le 15 septembre 2008 et celles adoptées le 27 février 2012, ainsi que les conclusions du Conseil européen qui s’est tenu à Bruxelles les 26 et 27 octobre 2023. Ces objectifs sont notamment les suivants:

a) conformément aux mécanismes existants, prévenir les conflits dans la région, contribuer à un règlement pacifique des conflits dans la région, y compris la crise en Géorgie et le processus de normalisation entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, et appuyer la mise en œuvre de ce règlement conformément aux principes du droit international;

b) établir avec les principaux acteurs intéressés des contacts constructifs en ce qui concerne la région;

c) encourager et appuyer la poursuite de la coopération entre l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie et, le cas échéant, les pays voisins;

d) améliorer l’efficacité et la visibilité de l’Union dans la région.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024D2080-20250715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).