Version consolidée au 15/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D2080-20250715, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/2080
IntituléExécution du mandat
RattachementDécision (PESC) 2024/2080
VersionConsolidée au 15/07/2025 (CELEX 02024D2080-20250715)
Référencearticle 4 de la décision (PESC) 2024/2080EUR-Lex →
1. Le RSUE est responsable de l’exécution de son mandat et agit sous l’autorité du HR.
2. Le COPS maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le principal point de contact du RSUE avec le Conseil. Le COPS fournit des orientations stratégiques et politiques au RSUE dans le cadre de son mandat, sans préjudice des pouvoirs du HR.
3. Le RSUE travaille en coordination étroite avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et ses services concernés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.