Version consolidée au 15/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D2080-20250715, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/2080
IntituléFinancement
RattachementDécision (PESC) 2024/2080
VersionConsolidée au 15/07/2025 (CELEX 02024D2080-20250715)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2024/2080EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 est de 2 477 987 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2027 est de 5 330 208 EUR.
2. Les dépenses sont gérées conformément aux procédures et aux règles applicables au budget général de l’Union.
3. La gestion des dépenses fait l’objet d’un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond de toutes les dépenses devant la Commission.
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