Décision (PESC) 2024/2080 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2080
RattachementDécision (PESC) 2024/2080
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024D2080)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2024/2080EUR-Lex →

(3) Le 20 juillet 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1528, qui a prorogé le mandat de M. Toivo KLAAR en tant que RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie. Le mandat du RSUE doit expirer le 31 août 2024.

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