Version consolidée au 13/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D2081-20260713, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/2081
IntituléReprésentant spécial de l'Union européenne
RattachementDécision (PESC) 2024/2081
VersionConsolidée au 13/07/2026 (CELEX 02024D2081-20260713)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2024/2081EUR-Lex →
1. M. Luigi SORECA est nommé représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour la Bosnie-Herzégovine pour la période allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2026.
2. Le mandat de M. Luigi SORECA en tant que RSUE pour la Bosnie-Herzégovine est prorogé du 1er septembre 2026 au 31 août 2028.
3. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d'une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d'une proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.