Version consolidée au 13/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D2081-20260713, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/2081
IntituléObjectifs de la politique
RattachementDécision (PESC) 2024/2081
VersionConsolidée au 13/07/2026 (CELEX 02024D2081-20260713)
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2024/2081EUR-Lex →
1. Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs de la politique menée en Bosnie-Herzégovine par l’Union, qui visent à:
a) faire avancer le processus de stabilisation et d’association;
b) assurer une Bosnie-Herzégovine stable, viable, pacifique, multiethnique et unie, qui coopère pacifiquement avec ses voisins;
c) veiller à ce que la Bosnie-Herzégovine soit sur la voie de l’adhésion à l’Union, à la suite de la décision du Conseil européen intervenue le 21 mars 2024 d’ouvrir des négociations d’adhésion avec ce pays.
2. L’Union continue, en outre, à soutenir la mise en œuvre de l’accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine.
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