Version consolidée au 13/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D2081-20260713, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/2081
IntituléConstitution et composition de l’équipe
RattachementDécision (PESC) 2024/2081
VersionConsolidée au 13/07/2026 (CELEX 02024D2081-20260713)
Référencearticle 6 de la décision (PESC) 2024/2081EUR-Lex →
1. Dans les limites du mandat du RSUE et des moyens financiers y afférents mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution d’une équipe. L’équipe dispose des compétences requises en ce qui concerne certaines questions de politique, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de l’équipe.
2. Les États membres, les institutions de l’Union et le SEAE peuvent proposer le détachement d’agents appelés à travailler avec le RSUE. La rémunération de ce personnel détaché est prise en charge, respectivement, par l’État membre ou l’institution de l’Union en question ou par le SEAE. Les experts détachés par les États membres auprès des institutions de l’Union ou du SEAE peuvent également être affectés pour travailler auprès du RSUE. Le personnel international sous contrat a la nationalité d’un État membre.
3. L’ensemble du personnel détaché reste sous l’autorité administrative de l’État membre ou de l’institution de l’Union qui le détache ou du SEAE et il exerce ses fonctions et agit dans l’intérêt du mandat du RSUE.
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