Décision (UE) 2024/2088 de la Commission du 31 juillet 2024 confirmant la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion de l’asile et de la migration, modifiant les règlements (UE) 2021/1147 et (UE) 2021/1060

(1) Le règlement (UE) 2024/1351 a été adopté le 14 mai 2024 et est entré en vigueur le 11 juin de la même année. Ses dispositions s’appliquent à partir du 1er juillet 2026, à l’exception des articles 7 à 15, de l’article 22, paragraphe 1, quatrième alinéa, de l’article 23, paragraphe 7, de l’article 25, paragraphes 6 et 7, de l’article 34, paragraphes 3 et 4, de l’article 39, paragraphe 3, deuxième alinéa, de l’article 40, paragraphe 4, de l’article 40, paragraphe 8, deuxième alinéa, de l’article 41, paragraphe 5, de l’article 46, paragraphe 1, cinquième alinéa, de l’article 46, paragraphe 4, de l’article 48, paragraphe 4, de l’article 50, paragraphe 1, deuxième alinéa, de l’article 50, paragraphe 5, de l’article 52, paragraphe 4, des articles 56 et 57, de l’article 64, paragraphe 3, de l’article 67, paragraphe 14, ainsi que des articles 78 et 84, qui sont applicables à partir du 11 juin 2024.

(2) Par lettre du 27 juin 2024, l’Irlande a notifié son intention d’accepter le règlement (UE) 2024/1351 et d’être liée par ses dispositions.

(3) Il y a lieu de confirmer la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2024/1351.

(4) La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2024/1351 n’est subordonnée à aucune condition spécifique, et aucune mesure transitoire n’est nécessaire,