Décision (UE) 2024/2088 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2088
RattachementDécision (UE) 2024/2088
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024D2088)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/2088EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2024/1351 a été adopté le 14 mai 2024 et est entré en vigueur le 11 juin de la même année. Ses dispositions s’appliquent à partir du 1er juillet 2026, à l’exception des articles 7 à 15, de l’article 22, paragraphe 1, quatrième alinéa, de l’article 23, paragraphe 7, de l’article 25, paragraphes 6 et 7, de l’article 34, paragraphes 3 et 4, de l’article 39, paragraphe 3, deuxième alinéa, de l’article 40, paragraphe 4, de l’article 40, paragraphe 8, deuxième alinéa, de l’article 41, paragraphe 5, de l’article 46, paragraphe 1, cinquième alinéa, de l’article 46, paragraphe 4, de l’article 48, paragraphe 4, de l’article 50, paragraphe 1, deuxième alinéa, de l’article 50, paragraphe 5, de l’article 52, paragraphe 4, des articles 56 et 57, de l’article 64, paragraphe 3, de l’article 67, paragraphe 14, ainsi que des articles 78 et 84, qui sont applicables à partir du 11 juin 2024.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).