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Décision (PESC) 2024/2098 · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version consolidée au 15/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D2098-20250715, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/2098
IntituléRapports
RattachementDécision (PESC) 2024/2098
VersionConsolidée au 15/07/2025 (CELEX 02024D2098-20250715)
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