La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d’autres initiatives de l’Union dans la région des Grands Lacs font l’objet d’une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au haut représentant et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2027 au plus tard, un rapport définitif et complet sur l’exécution de son mandat.
Décision (PESC) 2024/2098 · Article
Article 13
Article en vigueur.
Version consolidée au 15/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D2098-20250715, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/2098
IntituléÉvaluation
RattachementDécision (PESC) 2024/2098
VersionConsolidée au 15/07/2025 (CELEX 02024D2098-20250715)
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