Décision (PESC) 2024/2098 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D2098-20250715, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/2024).

TexteDécision (PESC) 2024/2098
IntituléExécution du mandat
RattachementDécision (PESC) 2024/2098
VersionConsolidée au 15/07/2025 (CELEX 02024D2098-20250715)
Référencearticle 4 de la décision (PESC) 2024/2098EUR-Lex →

1. Le RSUE est responsable de l’exécution de son mandat et agit sous l’autorité du haut représentant.

2. Le COPS maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le point de contact prioritaire du RSUE avec le Conseil. Le COPS fournit des orientations stratégiques et politiques au RSUE dans le cadre du mandat, sans préjudice des compétences du haut représentant.

3. Le RSUE travaille en coordination étroite avec les services compétents du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et la Commission.

4. Le RSUE travaille en coordination étroite avec les délégations de l’Union dans la région des Grands Lacs.

5. Le RSUE travaille au siège du SEAE et se rend régulièrement dans la région des Grands Lacs.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024D2098-20250715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).