Version consolidée au 15/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D2098-20250715, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/2098
IntituléFinancement
RattachementDécision (PESC) 2024/2098
VersionConsolidée au 15/07/2025 (CELEX 02024D2098-20250715)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2024/2098EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 est de 1 500 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2027 est de 3385100,49 EUR.
2. Les dépenses sont gérées conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l’Union.
3. La gestion des dépenses fait l’objet d’un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond de toutes les dépenses devant la Commission.
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