Article en vigueur.
Version consolidée au 15/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D2098-20250715, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/2024).
1. Les États membres, les services de la Commission, le SEAE et le secrétariat général du Conseil veillent à ce que le RSUE ait accès à toutes les informations pertinentes.
2. Les délégations de l’Union dans la région des Grands Lacs ou les États membres, ou les unes et les autres, selon le cas, apportent un soutien logistique dans la région.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.