(1) Le règlement (UE) 2024/1358 a été adopté le 14 mai 2024 et est entré en vigueur le 11 juin de la même année. Ses dispositions s’appliquent à partir du 12 juin 2026, à l’exception de l’article 26 dudit règlement, qui est applicable à partir du 12 juin 2029.
Décision (UE) 2024/2100 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2100
RattachementDécision (UE) 2024/2100
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024D2100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.