Décision (UE) 2024/2115 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2115
RattachementDécision (UE) 2024/2115
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024D2115)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/2115EUR-Lex →

(1) La décision (UE) 2015/1937 de la Commission a créé un comité budgétaire européen consultatif indépendant.

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