(4) Le comité devrait également donner son avis sur l’orientation budgétaire future appropriée pour la zone euro dans son ensemble. Il devrait également formuler des suggestions sur l’évolution future du cadre budgétaire.
Décision (UE) 2024/2115 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2115
RattachementDécision (UE) 2024/2115
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024D2115)
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