Décision (UE) 2024/2115 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2115
RattachementDécision (UE) 2024/2115
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024D2115)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/2115EUR-Lex →

(5) Le comité devrait coopérer avec les institutions budgétaires indépendantes visées à l’article 8 bis de la directive 2011/85/UE du Conseil, telle que modifiée par la directive (UE) 2024/1265 du Conseil, en vue de promouvoir les échanges de bonnes pratiques.

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