(6) Le président et les membres du comité devraient être sélectionnés et nommés par la Commission, après consultation du Parlement européen et du Conseil. Dans la mesure du possible, les nominations devraient garantir un équilibre géographique et un équilibre entre les hommes et les femmes appropriés.
Décision (UE) 2024/2115 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2115
RattachementDécision (UE) 2024/2115
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024D2115)
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