Décision (UE) 2024/2115 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2115
RattachementDécision (UE) 2024/2115
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024D2115)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2024/2115EUR-Lex →

(7) Compte tenu de la nécessité de renforcer le rôle du comité, il convient d’adopter de nouvelles dispositions régissant ce dernier.

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