(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Stop Cruelty Stop Slaughter» («En finir avec la cruauté et l’abattage») a été présentée à la Commission le 5 juin 2024.
Décision d’exécution (UE) 2024/2126 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2126
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2126
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024D2126)
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