Décision d’exécution (UE) 2024/2126 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2126
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2126
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024D2126)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2024/2126EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu d’enregistrer l’initiative intitulée «Stop Cruelty Stop Slaughter» («En finir avec la cruauté et l’abattage»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).