Décision d’exécution (UE) 2024/2127 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2127
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2127
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024D2127)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2127EUR-Lex →

(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Stop cibo falso: origine in etichetta» (En finir avec les fausses denrées alimentaires: l’origine sur l’étiquette) a été présentée à la Commission le 14 juin 2024.

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