Décision d’exécution (UE) 2024/2127 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2127
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2127
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024D2127)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/2127EUR-Lex →

(3) Une annexe à l’initiative fournit de plus amples informations sur l’objet, les objectifs et le contexte de cette dernière. Elle fait référence aux critères relatifs à l’acquisition de l’origine et au lieu d’origine énoncés dans le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil. Les organisateurs estiment qu’il est nécessaire de respecter le principe de réciprocité, d’interdire les importations de denrées alimentaires transformées à l’aide de substances et de méthodes interdites en Europe et de renforcer les contrôles aux frontières des denrées alimentaires franchissant les frontières européennes et nationales. Ils indiquent également que l’exigence relative à l’indication de l’origine devrait être étendue à tous les produits alimentaires afin de prévenir la fraude, de protéger la santé publique et de garantir le droit des consommateurs à l’information.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).