Décision (UE) 2024/2130 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2130
RattachementDécision (UE) 2024/2130
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024D2130)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2024/2130EUR-Lex →

(7) Une nouvelle évaluation de l’action engagée par la Roumanie pour corriger son déficit excessif au plus tard en 2024 en réponse à la recommandation du Conseil du 18 juin 2021 conduit aux conclusions énumérées ci-après.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2130. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).