La directive 2014/25/UE continue à s’appliquer aux marchés attribués par des entités adjudicatrices et destinés à permettre l’exécution, sur le territoire suédois, d’activités liées à la fourniture de services commerciaux de transport ferroviaire de voyageurs.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2138)
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