(10) Le modèle d’entreprise de SJ repose sur deux piliers: la fourniture de services ferroviaires commerciaux sous sa propre marque (couverte par la présente décision) et la fourniture de services ferroviaires acquis par des autorités régionales et nationales de transport public sous sa propre marque ou celle du pouvoir adjudicateur [couverte par la décision d’exécution (UE) 2020/1193].
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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