Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
RéférenceConsidérant 100 de la décision d’exécution (UE) 2024/2138EUR-Lex →

(100) Les prix des billets de MTR en deuxième et première classes sont inférieurs aux prix des billets de SJ dans les classes correspondantes. [confidentiel]

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