Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
RéférenceConsidérant 101 de la décision d’exécution (UE) 2024/2138EUR-Lex →

(101) La répartition des billets vendus par la demanderesse pour un trajet de bout en bout sur la liaison STO-GOT jusqu’au départ montre que, 60 jours avant le départ, un peu plus de [confidentiel] % des billets sont vendus par la demanderesse et que dans la période comprise entre 22 jours avant le départ et le départ, environ [confidentiel] % des billets sont vendus. Par conséquent, pendant la période de 22 à 60 jours précédant le départ, la demanderesse vend environ [confidentiel] % de ses billets. Sur ce pourcentage [confidentiel], la demanderesse prend en considération les prix de MTR, à moins qu’elle ne s’attende à vendre tous les billets. En outre, les billets prolongés en classe affaires et en classe économique semblent plus fréquemment vendus au cours de la période allant jusqu’à 22 jours avant le départ (par rapport aux billets en classe économique). Compte tenu de l’écart de prix relativement stable entre la demanderesse et MTR décrit ci-dessus, il est difficile de savoir si le comportement de la demanderesse est réellement influencé par les prix de MTR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).