(105) Sur la liaison Stockholm-Göteborg, la demanderesse enregistre en moyenne 15 départs quotidiens de son train à grande vitesse entre les semaines 16 et 19, contre neuf pour MTR. En outre, la demanderesse exploite en moyenne huit trains régionaux sur cette liaison. MTR propose le même nombre moyen de départs de Stockholm à Göteborg, mais la demanderesse exploite en moyenne 16 trains à grande vitesse et 10 trains régionaux. Par conséquent, l’offre de la demanderesse est beaucoup plus large et couvre un plus grand nombre de créneaux horaires que MTR.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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