(106) D’autres modes de transport, tels que les bus ou les trains régionaux, peuvent proposer des départs relativement proches des trains à grande vitesse de la demanderesse, mais leurs caractéristiques et leur durée de trajet ne les rendent pas comparables à un service de train à grande vitesse. Pour les vols, le voyageur doit partir bien plus tôt afin de se présenter à l’heure au départ du vol que pour les trains ou les bus. Ce n’est donc pas directement comparable.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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