Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
RéférenceConsidérant 111 de la décision d’exécution (UE) 2024/2138EUR-Lex →

(111) L’autre opérateur, Västtrafik AB, appartient à la région de Västra Götaland. Sa part de marché est restée très faible et a même diminué au fil du temps.

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