(113) La part du transport par autobus est très faible ([0 à 5] %) par rapport aux services ferroviaires. En outre, les différences de durées de trajet (6 à 7 heures contre 3 heures environ) par rapport aux trains sont si importantes que le transport par autobus ne semble pas exercer de pression concurrentielle importante sur les services ferroviaires.
Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
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