Décision d’exécution (UE) 2024/2138 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2138
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D2138)
RéférenceConsidérant 116 de la décision d’exécution (UE) 2024/2138EUR-Lex →

(116) Sur un marché intermodal comprenant les services commerciaux de transport ferroviaire de voyageurs, les services de transport ferroviaire de voyageurs fournis dans le cadre d’une OSP, le transport aérien et le transport par autobus, la Commission note que la demanderesse détient une part de marché de [60 à 70] % en termes de voyageurs.

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